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Rue Remi Fraeyman 14
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Transformation d'une maison unifamiliale

Enquête publique

du lundi 22 octobre 2007 au mercredi 7 novembre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/468167
Référence communale URB/1981
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-10-2007
Dossier complet 17-10-2007
Début d'enquête publique 22-10-2007
Fin d'enquête publique 07-11-2007
Commission de concertation 22-11-2007
Notification de la décision 18-03-2008
Validité du permis 17-03-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques