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Boulevard du Souverain 410
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Référence régionale PU/468146
Référence communale URB/1960
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 1 octobre 2007 au lundi 15 octobre 2007. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Extension et transformation de l'habitation avec piscine en sous-sol

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-10-2007
Dossier complet 08-10-2007
Début d'enquête publique 01-10-2007
Fin d'enquête publique 15-10-2007
Commission de concertation 25-10-2007
Notification de la décision 14-01-2008
Validité du permis 13-01-2010

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
27-03-2023 19/PU/1898945 23-06-2023
13-01-2021 18/PFU/1772130
13-01-2021 19/PFU/1772132 16-02-2021
26-08-2009 PU/468797 23-03-2010
28-07-2009 PU/280264 15-06-2010
19-09-2007 PU/279818 26-02-2008
17-02-2004 PU/466882 16-02-2004
20-02-2003 PU/466456 26-05-2003

Ligne du temps