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Square de la Quiétude 4
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Transformation et extension de la toiture de l'habitation unifamiliale

Enquête publique

du lundi 27 août 2007 au lundi 10 septembre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/468089
Référence communale URB/1903
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-08-2007
Dossier complet 10-08-2007
Début d'enquête publique 27-08-2007
Fin d'enquête publique 10-09-2007
Commission de concertation 20-09-2007
Notification de la décision 26-11-2007
Validité du permis 25-11-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques