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Rue René Declercq
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Changement d'affectation de commerce en logement à l'étage avec bureau au rez-de-chaussée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/468083
Référence communale URB/1897
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

Chronologie
Dépôt 08-08-2007
Dossier complet 04-09-2007
Notification de la décision 10-07-2007
Validité du permis 09-07-2009
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques