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Rue de l'Eglise 102
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Extension et transformation d'un commerce et d'un logement

Enquête publique

du lundi 27 août 2007 au lundi 10 septembre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/468079
Référence communale URB/1893
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-08-2007
Dossier complet 21-08-2007
Début d'enquête publique 27-08-2007
Fin d'enquête publique 10-09-2007
Commission de concertation 20-09-2007
Notification de la décision 21-01-2008
Validité du permis 20-01-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques