Avenue de Tervueren 303
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Aménagement des bureaux au rez-bel étage et 1er et aménag d'1 logemt aux étages avec pose de 8 velux
Enquête publique
du lundi 1 octobre 2007 au lundi 15 octobre 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/468064 |
---|---|
Référence communale | URB/1878 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-07-2007 |
---|---|
Dossier complet | 26-09-2007 |
Début d'enquête publique | 01-10-2007 |
Fin d'enquête publique | 15-10-2007 |
Notification de la décision | 21-01-2008 |
Validité du permis | 20-01-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation