Rue Jean Wellens 49
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Démolition d'une annexe, transformation et extension de l'habitation unifamiliale
Enquête publique
du lundi 27 août 2007 au lundi 10 septembre 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/468055 |
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Référence communale | URB/1869 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-07-2007 |
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Début d'enquête publique | 27-08-2007 |
Fin d'enquête publique | 10-09-2007 |
Commission de concertation | 20-09-2007 |
Notification de la décision | 26-11-2007 |
Validité du permis | 25-11-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation