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Rue des Bannières 8
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Extension et transformation de l'habitation unifamiliale

Enquête publique

du mercredi 6 juin 2007 au mercredi 20 juin 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/468026
Référence communale URB/1840
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-06-2007
Dossier complet 31-05-2007
Début d'enquête publique 06-06-2007
Fin d'enquête publique 20-06-2007
Commission de concertation 28-06-2007
Notification de la décision 12-02-2008
Validité du permis 11-02-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques