Avenue Charles Thielemans 11
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Transf d'un rez en comm et régul de l'extension en sous-sol et aménagement des combles en logement
Enquête publique
du mercredi 6 juin 2007 au mercredi 20 juin 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/468010 |
---|---|
Référence communale | URB/1824 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-05-2007 |
---|---|
Dossier complet | 30-05-2007 |
Début d'enquête publique | 06-06-2007 |
Fin d'enquête publique | 20-06-2007 |
Notification de la décision | 09-07-2007 |
Validité du permis | 08-07-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation