#}

Avenue de l'Escrime 19
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Construction d'une piscine à ciel ouvert

Enquête publique

du vendredi 9 février 2007 au vendredi 23 février 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/467910
Référence communale URB/1724
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-02-2007
Dossier complet 02-02-2007
Début d'enquête publique 09-02-2007
Fin d'enquête publique 23-02-2007
Commission de concertation 08-03-2007
Notification de la décision 19-03-2007
Validité du permis 18-03-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques