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Rue de l'Eglise 171
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Transformation et rehausse d'une habitation unifamiliale avec commerce au rez en trifamiliale

Enquête publique

du vendredi 15 décembre 2006 au vendredi 29 décembre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/467868
Référence communale URB/1682
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-01-2007
Dossier complet 28-11-2006
Début d'enquête publique 15-12-2006
Fin d'enquête publique 29-12-2006
Commission de concertation 11-01-2007
Notification de la décision 26-03-2007
Validité du permis 25-03-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques