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Avenue Charles Thielemans 37
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Régul de la transf d'un immeuble de 4 en 5 logements et modif en façade et toiture arrières

Enquête publique

du mercredi 15 novembre 2006 au mercredi 29 novembre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/467806
Référence communale URB/1620
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-11-2006
Dossier complet 10-11-2006
Début d'enquête publique 15-11-2006
Fin d'enquête publique 29-11-2006
Commission de concertation 07-12-2006
Notification de la décision 26-02-2007
Validité du permis 25-02-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques