Avenue Charles Thielemans 37
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Régul de la transf d'un immeuble de 4 en 5 logements et modif en façade et toiture arrières
Enquête publique
du mercredi 15 novembre 2006 au mercredi 29 novembre 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/467806 |
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Référence communale | URB/1620 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-11-2006 |
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Dossier complet | 10-11-2006 |
Début d'enquête publique | 15-11-2006 |
Fin d'enquête publique | 29-11-2006 |
Commission de concertation | 07-12-2006 |
Notification de la décision | 26-02-2007 |
Validité du permis | 25-02-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation