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Avenue Bois du Dimanche 10
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Placement d'un abri pour voiture en fond de parcelle

Enquête publique

du vendredi 12 janvier 2007 au vendredi 26 janvier 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/467803
Référence communale URB/1617
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-11-2006
Début d'enquête publique 12-01-2007
Fin d'enquête publique 26-01-2007
Commission de concertation 08-02-2007
Notification de la décision 24-04-2007
Validité du permis 23-04-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques