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Rue Mareyde 12
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Rehausse de la toiture de l'habitation

Enquête publique

du lundi 28 août 2006 au lundi 11 septembre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/467674
Référence communale URB/1488
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-05-2006
Dossier complet 24-07-2006
Début d'enquête publique 28-08-2006
Fin d'enquête publique 11-09-2006
Commission de concertation 21-09-2006
Notification de la décision 05-02-2007
Validité du permis 04-02-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques