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Rue Henrotte 28
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Construction d'une piscine à ciel ouvert en zone de cours et de jardin

Enquête publique

du lundi 29 mai 2006 au lundi 12 juin 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/467655
Référence communale URB/1469
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-05-2006
Dossier complet 22-05-2006
Début d'enquête publique 29-05-2006
Fin d'enquête publique 12-06-2006
Commission de concertation 22-06-2006
Notification de la décision 03-07-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques