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Rue David Van Bever 38
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Cimentation de la façade à rue en gris clair

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/467628
Référence communale URB/1442
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-04-2006
Dossier complet 19-04-2006
Commission de concertation 11-05-2006
Notification de la décision 22-05-2006
Validité du permis 21-05-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques