#}

Avenue de Tervueren 292
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Démolition d'une maison et construction d'un immeuble de 7 appartements avec parking en sous-sol

Enquête publique

du lundi 29 mai 2006 au lundi 12 juin 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/467581
Référence communale URB/1395
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-03-2006
Dossier complet 22-05-2006
Début d'enquête publique 29-05-2006
Fin d'enquête publique 12-06-2006
Commission de concertation 22-06-2006
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques