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Avenue de Tervueren 307
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Extension à l'arrière de l'habitation unifamiliale

Enquête publique

du lundi 20 février 2006 au vendredi 10 mars 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/467541
Référence communale URB/1355
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-02-2006
Dossier complet 06-02-2006
Début d'enquête publique 20-02-2006
Fin d'enquête publique 10-03-2006
Commission de concertation 23-03-2006
Notification de la décision 29-05-2006
Validité du permis 28-05-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques