Avenue des Mimosas 27
1150 Woluwe-Saint-Pierre


Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/467523
Identifiant1341915
Référence communaleURB/1337

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-01-2006
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 23-01-2006
Notification de la décision 30-01-2006

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Elargissement du chemin d'accès carrossable de l'habitation

Parcelles cadastrales concernées

21684B0065/00K010

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
31-12-2019 19/PU/1736755 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps