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Avenue de la Faisanderie 1A
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Régularisation de la transformation d'un garage annexe de l'habitation unifamiliale

Enquête publique

du lundi 20 février 2006 au vendredi 10 mars 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/467517
Référence communale URB/1331
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-01-2006
Dossier complet 16-02-2006
Début d'enquête publique 20-02-2006
Fin d'enquête publique 10-03-2006
Commission de concertation 23-03-2006
Notification de la décision 29-05-2006
Validité du permis 28-05-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques