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Avenue des Frères Legrain 101
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Transformation un comm et un bur de poste en une seule surface comm, constr véranda et modif en faç

Enquête publique

du mardi 18 avril 2006 au mardi 2 mai 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/467494
Référence communale URB/1308
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-12-2005
Dossier complet 10-04-2006
Début d'enquête publique 18-04-2006
Fin d'enquête publique 02-05-2006
Commission de concertation 11-05-2006
Notification de la décision 31-07-2006
Validité du permis 30-07-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques