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Clos d'Orléans 6
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Abattre un arbre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/467491
Référence communale URB/1305
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-11-2005
Dossier complet 01-12-2005
Notification de la décision 05-12-2005
Validité du permis 04-12-2007
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques