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Avenue des Mimosas 96
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Extension à l'arrière de l'habitation unifamiliale

Enquête publique

du lundi 30 janvier 2006 au lundi 13 février 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/467489
Référence communale URB/1303
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-11-2005
Dossier complet 23-01-2006
Début d'enquête publique 30-01-2006
Fin d'enquête publique 13-02-2006
Commission de concertation 23-02-2006
Notification de la décision 08-05-2006
Validité du permis 07-05-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques