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Avenue Orban 213
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Transformation d'une station service en tea room avec 2 logements aux étages

Enquête publique

du lundi 17 octobre 2005 au vendredi 4 novembre 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/467421
Référence communale URB/1235
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-09-2005
Dossier complet 07-10-2005
Début d'enquête publique 17-10-2005
Fin d'enquête publique 04-11-2005
Commission de concertation 24-11-2005
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques