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Avenue de Tervueren 418
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Régularisation du placement d'un totem en zone de recul

Enquête publique

du lundi 19 septembre 2005 au lundi 3 octobre 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/467414
Référence communale URB/1228
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-09-2005
Dossier complet 12-09-2005
Début d'enquête publique 19-09-2005
Fin d'enquête publique 03-10-2005
Commission de concertation 13-10-2005
Notification de la décision 19-12-2005
Validité du permis 18-12-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques