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Avenue de la Pelouse 46
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Construction d'une piscine à ciel ouvert et d'un abri de jardin

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/467206
Référence communale URB/1020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-01-2005
Dossier complet 26-01-2005
Notification de la décision 31-01-2005
Validité du permis 30-01-2007
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques