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Avenue Jules Du Jardin 27-29
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Abattre septante arbres

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/467204
Référence communale URB/1018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

 La date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

Chronologie
Dépôt 26-01-2005
Dossier complet 21-01-2005
Notification de la décision 24-01-2005
Validité du permis 23-01-2007
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques