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Avenue des Mimosas 74
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Transformation d'une maison de rapport de 3 appartements en 5 appartements

Enquête publique

du jeudi 6 janvier 2005 au jeudi 20 janvier 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/467174
Référence communale URB/988
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-12-2004
Dossier complet 03-01-2005
Début d'enquête publique 06-01-2005
Fin d'enquête publique 20-01-2005
Commission de concertation 27-01-2005
Notification de la décision 04-04-2005
Validité du permis 03-04-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques