Avenue des Mimosas 74
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Transformation d'une maison de rapport de 3 appartements en 5 appartements
Enquête publique
du jeudi 6 janvier 2005 au jeudi 20 janvier 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/467174 |
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Référence communale | URB/988 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-12-2004 |
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Dossier complet | 03-01-2005 |
Début d'enquête publique | 06-01-2005 |
Fin d'enquête publique | 20-01-2005 |
Commission de concertation | 27-01-2005 |
Notification de la décision | 04-04-2005 |
Validité du permis | 03-04-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation