Rue David Van Bever 85
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Régularisation de l'extension à l'arrière de l'habitation unifamiliale
Enquête publique
du vendredi 22 octobre 2004 au vendredi 5 novembre 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/467116 |
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Référence communale | URB/930 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-10-2004 |
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Dossier complet | 19-10-2004 |
Début d'enquête publique | 22-10-2004 |
Fin d'enquête publique | 05-11-2004 |
Commission de concertation | 19-11-2004 |
Notification de la décision | 17-01-2005 |
Validité du permis | 16-01-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation