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Avenue Paule 14
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Rénovation et transformation d'une habitation unifamiliale

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/467115
Référence communale URB/929
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-10-2004
Dossier complet 19-10-2004
Commission de concertation 19-11-2004
Notification de la décision 31-01-2005
Validité du permis 30-01-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques