Avenue des Orangers 42
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Transformation et extension de l'habitation unifamiliale
Enquête publique
du mardi 21 septembre 2004 au mardi 5 octobre 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/467073 |
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Référence communale | URB/887 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-08-2004 |
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Dossier complet | 08-09-2004 |
Début d'enquête publique | 21-09-2004 |
Fin d'enquête publique | 05-10-2004 |
Commission de concertation | 15-10-2004 |
Notification de la décision | 17-01-2005 |
Validité du permis | 16-01-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation