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Avenue des Orangers 42
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Transformation et extension de l'habitation unifamiliale

Enquête publique

du mardi 21 septembre 2004 au mardi 5 octobre 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/467073
Référence communale URB/887
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-08-2004
Dossier complet 08-09-2004
Début d'enquête publique 21-09-2004
Fin d'enquête publique 05-10-2004
Commission de concertation 15-10-2004
Notification de la décision 17-01-2005
Validité du permis 16-01-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques