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Parvis Sainte-Alix 32
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Placement d'un dispositif d'information bilatérale avec publicité (Réf. 40.286)

Enquête publique

du mercredi 21 avril 2004 au mercredi 5 mai 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/466947
Référence communale URB/761
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-04-2004
Dossier complet 15-04-2004
Début d'enquête publique 21-04-2004
Fin d'enquête publique 05-05-2004
Commission de concertation 14-05-2004
Notification de la décision 19-07-2004
Validité du permis 18-07-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques