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Avenue des Frères Legrain 76
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Placement de deux enseignes (régularisation)

Enquête publique

du mercredi 24 mars 2004 au mercredi 7 avril 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/466919
Référence communale URB/733
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-03-2004
Dossier complet 17-03-2004
Début d'enquête publique 24-03-2004
Fin d'enquête publique 07-04-2004
Commission de concertation 23-04-2004
Notification de la décision 05-07-2004
Validité du permis 04-07-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques