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Avenue de la Faisanderie 11
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Construction d'une piscine à ciel ouvert (50,00 m²) et aménagement d'une terrasse (126,00 m²)

Enquête publique

du jeudi 26 février 2004 au jeudi 11 mars 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/466867
Référence communale URB/681
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-02-2004
Dossier complet 19-02-2004
Début d'enquête publique 26-02-2004
Fin d'enquête publique 11-03-2004
Commission de concertation 19-03-2004
Notification de la décision 07-06-2004
Validité du permis 06-06-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques