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Val des Seigneurs 83
1150 Woluwe-Saint-Pierre

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Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/466858
Référence communale URB/672
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-01-2004
Dossier complet 03-02-2004
Notification de la décision 05-07-2004
Validité du permis 04-07-2006
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques