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Avenue de Hinnisdael 75
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Placement d'un dispositif d'information bilatéral avec publicité

Enquête publique

du jeudi 20 novembre 2003 au jeudi 4 décembre 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/466752
Référence communale URB/566
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-10-2003
Dossier complet 17-11-2003
Début d'enquête publique 20-11-2003
Fin d'enquête publique 04-12-2003
Commission de concertation 12-12-2003
Notification de la décision 16-02-2004
Validité du permis 15-02-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques