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Avenue des Frères Legrain 101
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Placement d'un dispositif d'information bilatéral avec publicité

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/466746
Référence communale URB/560
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

Chronologie
Dépôt 28-10-2003
Dossier complet 14-11-2003
Notification de la décision 12-01-2003
Validité du permis 11-01-2005
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques