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Avenue des Grands Prix 166-170
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Référence régionale PU/466726
Référence communale URB/540
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 4 décembre 2003 au jeudi 18 décembre 2003. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Construction de trois immeubles à appartements (86) avec garages en sous-sol (109)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-10-2003
Dossier complet 20-11-2003
Début d'enquête publique 04-12-2003
Fin d'enquête publique 18-12-2003
Commission de concertation 30-01-2004
Notification de la décision 16-02-2004
Validité du permis 15-02-2006

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
15-03-2024 19/PU/1936876
28-08-2018 AA/684246 25-10-2018
03-01-2018 19/IPEPLP/661085 21-03-2019
25-05-2016 AA/601731 01-08-2016
23-06-2015 AA/567185
05-07-2007 PU/468051 08-08-2007
29-05-2006 PU/467675 04-12-2006
01-12-2005 PU/467493 23-01-2006
03-06-2004 C_TMP/444107 27-05-2004

Ligne du temps