Rue Léopold Rom 7
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Transformation et extension de l'habitation unifamiliale
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/466678 |
|---|---|
| Référence communale | URB/492 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 25-08-2003 |
|---|---|
| Dossier complet | 08-09-2003 |
| Commission de concertation | 19-09-2003 |
| Notification de la décision | 22-12-2003 |
| Validité du permis | 21-12-2005 |
Instances d'avis
- Commission de concertation