#}

Avenue Jules de Trooz 72
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Oprichten van een appartementsgebouw (7) met ondergrondse parking (7)

Enquête publique

du jeudi 28 août 2003 au jeudi 11 septembre 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/466649
Référence communale URB/463
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-07-2003
Dossier complet 13-08-2003
Début d'enquête publique 28-08-2003
Fin d'enquête publique 11-09-2003
Commission de concertation 19-09-2003
Notification de la décision 23-02-2004
Validité du permis 22-02-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques