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Rue de l'Eglise 96
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Extension du rez-de-chaussée commerciale

Enquête publique

du jeudi 28 août 2003 au jeudi 11 septembre 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/466639
Référence communale URB/453
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-07-2003
Dossier complet 27-08-2003
Début d'enquête publique 28-08-2003
Fin d'enquête publique 11-09-2003
Commission de concertation 19-09-2003
Notification de la décision 24-11-2003
Validité du permis 23-11-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques