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Avenue de Tervueren 292
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Slopen van een rusthuis oprichting van een gebouw met 9 woonsten en 14 ondergrondse parkeerplaatsen

Enquête publique

du mardi 27 mai 2003 au mercredi 11 juin 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/466595
Référence communale URB/409
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-05-2003
Dossier complet 23-05-2003
Début d'enquête publique 27-05-2003
Fin d'enquête publique 11-06-2003
Commission de concertation 20-06-2003
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques