Avenue de Tervueren 292
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Slopen van een rusthuis oprichting van een gebouw met 9 woonsten en 14 ondergrondse parkeerplaatsen
Enquête publique
du mardi 27 mai 2003 au mercredi 11 juin 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/466595 |
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Référence communale | URB/409 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-05-2003 |
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Dossier complet | 23-05-2003 |
Début d'enquête publique | 27-05-2003 |
Fin d'enquête publique | 11-06-2003 |
Commission de concertation | 20-06-2003 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation