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Avenue du Hockey 45
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Peindre les façades de la villa en ocre rose et les châssis et la corniche en gris bleuté

Enquête publique

du jeudi 22 mai 2003 au jeudi 5 juin 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/466561
Référence communale URB/375
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-05-2003
Dossier complet 19-05-2003
Début d'enquête publique 22-05-2003
Fin d'enquête publique 05-06-2003
Commission de concertation 19-09-2003
Notification de la décision 24-11-2003
Validité du permis 23-11-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques