#}

Avenue des Frères Legrain 75
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Plaatsen van drie uithangborden

Enquête publique

du jeudi 24 avril 2003 au jeudi 8 mai 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/466548
Référence communale URB/362
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-04-2003
Dossier complet 17-04-2003
Début d'enquête publique 24-04-2003
Fin d'enquête publique 08-05-2003
Commission de concertation 16-05-2003
Notification de la décision 11-08-2003
Validité du permis 10-08-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques