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Avenue Eléonore 23
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Construction d'une toiture à versants

Enquête publique

du mercredi 23 octobre 2002 au mercredi 6 novembre 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/466412
Référence communale URB/226
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La date de concertation ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

Chronologie
Dépôt 22-01-2003
Dossier complet 14-10-2002
Début d'enquête publique 23-10-2002
Fin d'enquête publique 06-11-2002
Commission de concertation 22-11-2002
Notification de la décision 10-03-2003
Validité du permis 09-03-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques