Avenue Jules de Trooz 6
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Remplacement de l'enseigne et de l'éclairage
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/466371 |
---|---|
Référence communale | URB/185 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-12-2002 |
---|---|
Dossier complet | 10-12-2002 |
Notification de la décision | 24-02-2003 |
Validité du permis | 23-02-2005 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée