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Rue de l'Eglise 96A
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Aménagement des abords et modification du tracé actuel de la sortie des parkings du Stockel Square

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/466293
Référence communale URB/107
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-10-2002
Dossier complet 05-12-2002
Notification de la décision 09-12-2002
Validité du permis 08-12-2004
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques