Avenue des Gorges Bleues 7
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Extension de l'habitation unifamiliale et construction d'une piscine à ciel ouvert
Enquête publique
du lundi 23 septembre 2002 au lundi 7 octobre 2002
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/466229 |
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Référence communale | URB/43 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-09-2002 |
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Début d'enquête publique | 23-09-2002 |
Fin d'enquête publique | 07-10-2002 |
Commission de concertation | 18-10-2002 |
Notification de la décision | 16-12-2002 |
Validité du permis | 15-12-2004 |
Instances d'avis
- Commission de concertation