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Avenue des Gorges Bleues 7
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Extension de l'habitation unifamiliale et construction d'une piscine à ciel ouvert

Enquête publique

du lundi 23 septembre 2002 au lundi 7 octobre 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/466229
Référence communale URB/43
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-09-2002
Début d'enquête publique 23-09-2002
Fin d'enquête publique 07-10-2002
Commission de concertation 18-10-2002
Notification de la décision 16-12-2002
Validité du permis 15-12-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques