#}

Avenue Van Crombrugghe 183
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Construction d'une véranda

Enquête publique

du lundi 23 septembre 2002 au lundi 7 octobre 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/466227
Référence communale URB/41
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-09-2002
Début d'enquête publique 23-09-2002
Fin d'enquête publique 07-10-2002
Commission de concertation 18-10-2002
Notification de la décision 09-12-2002
Validité du permis 08-12-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques