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Avenue Chanoine Roose 13
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Construire une annexe à la cuisine du rez-de-chaussée et une terrasse

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 11 septembre 2012 au mardi 25 septembre 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 180 m² 186 m² 186 m² 6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/466139
Référence communale 47827-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-05-2012
Dossier complet 03-09-2012
Début d'enquête publique 11-09-2012
Fin d'enquête publique 25-09-2012
Commission de concertation 04-10-2012
Notification de la décision 05-02-2013
Validité du permis 04-02-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques